Réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes

Chers loueurs de chambres d'hôtes, peut-être ne connaissez-vous pas toutes les réglementations applicables à votre mode d'hébergement? Ou peut-être n'êtes-vous pas au courant des nouveautés? Cette publication est pour vous! 

Dans cette Instruction aux préfets relatives aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes, afin de les sensibiliser aux dispositions en vigueur, en matière notamment de protection du consommateur, vous retrouverez une fiche récapitulative des réglementations à respecter dans le cadre de votre activité.

 

La première chose à faire lorsque l'on commence cette activité est la Déclaration obligatoire à la mairie.

Ensuite, il faut vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, si votre activité est exercée de manière habituelle (exceptions page 4 du document),

L'affichage et la publicité des prix viennent également s'ajouter à la liste de vos obligations.

A savoir aussi qu'une fiche individuelle de police est à faire remplir et signer par les clients de nationalité étrangère. Cette fiche, mentionnant l'identité et le domicile habituel des personnes concernées, doit être remise aux autorités de police. Dans quel intérêt me direz-vous? Et bien ces fiches répondent à des nécessités de sécurité publique. Elles permettent notamment d’éclaircir le sort de personnes disparues ou victimes d’accidents (pour plus d'informations cliquez ici).

De plus, si vous souhaitez équiper une ou plusieurs de vos chambres d'une télévision et/ou d'une chaine Hi-fi, la contribution à l'audiovisuel public et redevances pour la diffusion d'oeuvres musicales est obligatoire.

Ou encore, si vous souhaitez proposer une table d'hôtes, il y a des caractéristiques précises qui la définissent et des réglementations à respecter pour ne pas être considéré comme un restaurant par exemple. 

Cette liste est non exhaustive, d'autres éléments contenus dans ce document (aires collectives de jeux, piscines,...) vous permettront d'exercer votre activité en toute légalité!

Pour obtenir la liste complète et les détails de ces réglementations, n'hésitez pas à le consulter! 

 

A noter : Le taux réduit de 7% dont bénéficient les chambres d'hôtes assujetties à la TVA passe à 10% à compter du 01/01/2014. 

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